§1 Applicabilité

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

« Botti » : Botti BV, établie à Hofstraat 24, 3980 Tessenderlo et inscrite au registre du commerce sous le numéro 0748708851;

« produit » ou « produits » : les produits proposés ou fournis par Botti pour les balayeuses et les véhicules de nettoyage ainsi que pour l’industrie connexe, les accessoires et/ou autres articles;

« service » ou « services » : fournis par Botti, y compris le service de stockage et les services de collecte et de livraison;

« client » : l’acheteur (potentiel) des produits et/ou services de Botti;

« consommateur » : un client qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale;

« client professionnel » : un client qui agit dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres de Botti et à tous les contrats conclus avec Botti, ainsi qu’à leur exécution.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute condition éventuellement utilisée par le client (potentiel).

§2 Offres, commandes et contrats

Toutes les offres de Botti sont sans engagement. Les commandes et acceptations d’offres par le client sont irrévocables.

Un accord entre Botti et le client est conclu après que le client a fourni toutes les informations demandées par Botti et que Botti a confirmé la commande par écrit ou a commencé à l’exécuter.

Les promesses ou accords verbaux faits par ou avec son personnel n’engagent Botti que s’ils ont été confirmés par écrit par un employé habilité à la représenter.

Toute inexactitude dans la confirmation de commande de Botti doit être signalée par écrit à Botti dans les 24 heures suivant la date de la confirmation de commande, faute de quoi la confirmation de commande est réputée refléter correctement et intégralement le contrat et le client est lié par celle-ci.

§3 Informations et conformité

Les indications fournies par Botti concernant les performances, les dimensions et autres caractéristiques sont approximatives et sans engagement.

Les images, descriptions, catalogues, supports publicitaires, offres et informations figurant sur le(s) site(s) web de Botti, sous quelque forme que ce soit, n’engagent pas Botti.

Si les produits commandés par le client sont destinés à être utilisés en dehors de la Belgique, le client doit s’assurer que les produits et leurs emballages, manuels, etc. sont conformes à toutes les prescriptions en vigueur dans le pays de destination. L’utilisation des produits et leur conformité aux dispositions gouvernementales sont aux risques et périls du client.

§4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits et à leur conception, ainsi qu’à tout ce que Botti développe, fabrique ou fournit, y compris les manuels, emballages, catalogues et illustrations, appartiennent à Botti.

Le client n’est pas autorisé à supprimer ou modifier toute indication relative aux brevets, droits d’auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle figurant sur les produits. Il est interdit au client d’utiliser les marques, logos et/ou images des produits dans ou à des fins de publicité pour des produits tiers.

Le client ne peut proposer, vendre et livrer les produits que sous la marque, le logo et l’emballage que Botti ou son fournisseur a attribués aux produits.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au(x) site(s) web de Botti, à leur conception et aux descriptions, illustrations, photos, clips vidéo et autres informations, sous quelque forme que ce soit, figurant sur le(s) site(s) web de Botti, appartiennent à Botti ou à une société affiliée à Botti ou ont été obtenus sous licence par Botti ou une société affiliée à Botti et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de Botti.

§5 Prix

Le prix (d’achat) dû par le client et les frais supplémentaires pour le transport, la TVA, l’assurance (garantie) et tout autre frais ou supplément éventuel sont clairement mentionnés dans la confirmation de commande et la facture de Botti.

Les prix indiqués sur le site web de Botti sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. 

§6 Levering

Les délais de livraison indiqués prennent effet dès que Botti a reçu sur son compte bancaire le prix d’achat dû par le client et les éventuels frais supplémentaires. Les délais de livraison ne peuvent être considérés comme des délais impératifs. Le dépassement du délai de livraison n’oblige pas Botti à verser des dommages-intérêts et ne donne pas au client le droit de ne pas respecter ou de suspendre ses obligations découlant du contrat.

Outre la possibilité mentionnée à l’article 12 ci-dessous, le consommateur est en droit de résilier le contrat si et dans la mesure où Botti n’a pas exécuté le contrat dans les 30 jours suivant la date de livraison initialement indiquée ou convenue. Dans ce cas, Botti n’est pas tenu de verser des dommages-intérêts.

Le délai de livraison est basé sur les conditions de travail en vigueur au moment de la conclusion du contrat et sur la livraison dans les délais des éléments nécessaires à Botti pour l’exécution du contrat. Si un retard survient en raison d’un changement des conditions de travail et/ou d’une livraison tardive des éléments nécessaires à Botti, le délai de livraison sera prolongé dans la mesure nécessaire.

Sauf convention contraire expresse entre les parties, la livraison s’effectue Ex Works (Incoterms 2010). Botti organise le transport vers le client, mais celui-ci est effectué aux frais et aux risques du client. Le risque lié aux produits est transféré au client lors de la livraison.

Le client est tenu de réceptionner les produits dès leur arrivée à destination. Le risque est transféré au client au moment de la livraison.

Si un produit commandé par le client n’est pas (ou plus) disponible, ou du moins pas dans un délai raisonnable, Botti livrera, dans la mesure du possible, un produit équivalent au produit commandé pour le même prix.

Si le client ne réceptionne pas les produits ou ne vient pas les chercher/ne les fait pas chercher, ceux-ci seront stockés aux frais et aux risques du client aussi longtemps que Botti le jugera souhaitable. Dans ce cas, Botti est à tout moment en droit d’exiger l’exécution du contrat ou de résilier le contrat (à l’amiable), sans préjudice de ses droits à une indemnisation pour les dommages subis et le manque à gagner, y compris les frais de stockage.

Botti n’est pas tenu d’honorer une demande de réexpédition ou de nouvelle livraison émanant du client. Si Botti décide néanmoins de donner suite à cette demande, les frais y afférents sont à la charge du client.

Botti est habilité à exécuter un contrat par parties et à exiger le paiement de la partie du contrat qui a été exécutée.

Sauf accord écrit contraire, la livraison des pièces de rechange s’effectue toujours contre remboursement.

§7 Force majeure

Si Botti est empêchée de respecter le contrat pour cause de force majeure, elle est en droit de suspendre l’exécution du contrat et ne peut donc plus être tenue de respecter un quelconque délai de livraison. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages, frais ou intérêts.

Par force majeure, on entend notamment : guerre, menace de guerre, grèves, incendie, inondations, accident ou maladie du personnel, panne d’entreprise, stagnation des transports, dispositions légales perturbatrices, restrictions à l’importation/exportation, problèmes imprévus par Botti lors de la production ou du transport et toute autre circonstance qui ne dépend pas exclusivement de la volonté de Botti, telle que la non-livraison ou la livraison tardive de biens ou de services par des tiers engagés par Botti.

En cas de force majeure, Botti est en droit de résilier le contrat pour la partie non exécutable par une déclaration écrite. Si la situation de force majeure dure plus de 6 semaines, le client est également en droit de résilier le contrat pour la partie non exécutable par une déclaration écrite.

Si, au moment où survient la situation de force majeure, Botti a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et le client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

§8 Garantie et réclamations

Botti garantit la qualité des produits et services fournis, conformément à ce que le client peut raisonnablement attendre en vertu du contrat et conformément aux conditions de la garantie d’usine accompagnant le produit. Si toutefois un produit livré par Botti présente des défauts résultant d’erreurs de fabrication et/ou de matériaux, Botti réparera ou remplacera (ou fera réparer ou remplacer) le produit conformément aux conditions de la garantie du fabricant.

La garantie est valable pendant la période de garantie d’usine applicable au produit et uniquement sur présentation de la facture originale de Botti.

Sont en tout état de cause exclus de la garantie les défauts qui surviennent ou qui sont (en partie) dus à une usure normale, au non-respect des instructions du manuel, à une utilisation inappropriée, à des réparations ou autres travaux effectués par des tiers ou par le client sans l’accord écrit préalable de Botti. Botti n’est pas responsable des dommages résultant de ces défauts.

Les machines et appareils d’occasion sont vendus « tels quels ». Les machines et appareils d’occasion ne sont pas couverts par une garantie.

Le client doit inspecter minutieusement les produits livrés dès leur réception. Toute réclamation concernant la quantité des produits livrés et les dommages liés au transport doit être mentionnée sur le bon de livraison ou le bordereau de livraison au moment de la livraison, faute de quoi le bon de livraison ou le bordereau de livraison constituera une preuve irréfutable pour le client que la quantité correcte de produits a été reçue et que ces produits ont été reçus sans dommages liés au transport.

Le client doit soumettre toute réclamation concernant les produits ou services à Botti dans un délai raisonnable après leur découverte. Par délai raisonnable, on entend une période de 30 jours après que le client a découvert ou aurait dû raisonnablement découvrir le défaut. Le fait de ne pas faire de réclamation dans les délais impartis entraîne la perte des droits à réparation, à résiliation et/ou à indemnisation (pour dommages).

Si le client fait une réclamation, il est tenu de donner à Botti la possibilité d’effectuer une inspection afin de constater le défaut. Le client est tenu de garder les produits faisant l’objet de la réclamation à la disposition de Botti, sous peine de perdre tout droit à une réclamation et/ou à un remplacement.

Le retour à Botti de produits vendus, pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu qu’après accord écrit préalable de Botti, avec indication du numéro de retour attribué par Botti et uniquement sur la base d’une demande de retour conforme à la procédure de retour décrite sur le site web de Botti. Lors d’une demande de retour, le client doit fournir toutes les informations décrites dans la procédure de retour. Botti se réserve le droit de ne pas honorer les demandes de retour. L’expédition ou le transport et tous les frais y afférents sont à la charge du client. Les produits restent à tout moment aux risques et périls du client. Botti remboursera les frais de transport ou d’expédition qu’elle a approuvés s’il est établi qu’il y a eu une défaillance imputable à Botti.

Le client doit signaler par écrit à Botti toute erreur dans les factures de Botti dans les 5 jours suivant la date de facturation, faute de quoi le client est réputé avoir approuvé la facture.

Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client.

Après avoir constaté un défaut dans un produit, le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les dommages, ce qui inclut expressément l’arrêt immédiat de l’utilisation et de la commercialisation du produit.

Ces conditions de garantie s’appliquent au consommateur en plus des droits dont il bénéficie en vertu de la loi et dans la mesure où il est possible d’y déroger.

Les réparations sont soumises à des conditions de réparation distinctes. Dans la mesure où Botti ne les applique pas, Botti se réserve le droit d’exiger le paiement intégral des frais de réparation avant la livraison des marchandises réparées.

§9 Responsabilité

En dehors des dispositions de l’article 8, le client ne peut faire valoir aucun droit à l’encontre de Botti en raison de défauts dans ou liés aux produits ou services fournis par Botti.

Botti n’est en aucun cas responsable des dommages corporels et matériels, des dommages immatériels, des dommages consécutifs (perte de revenus, dommages liés à la stagnation, « 1 » etc.) et de tout autre dommage, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute grave ou d’intention délibérée de la part de Botti.

Tous les conseils, communications et déclarations fournis sur le(s) site(s) web de Botti, notamment concernant les caractéristiques des produits ou services fournis par Botti, sont sans engagement et sont fournis sans aucune garantie. Botti n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la fourniture d’informations et/ou de conseils.

Dans tous les cas où Botti est tenue de verser des dommages-intérêts, ceux-ci ne dépasseront jamais la valeur facturée (hors TVA) des produits ou services fournis en rapport avec lesquels le dommage a été causé. Si le dommage est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de Botti, les dommages-intérêts ne dépasseront en outre jamais le montant effectivement versé par l’assureur dans le cas concerné.

Toute créance à l’encontre de Botti, sauf si celle-ci a été reconnue par Botti, expire au bout de 12 mois à compter de la date à laquelle elle a pris naissance.

Ces dispositions en matière de responsabilité s’appliquent au consommateur en plus des droits dont il bénéficie en vertu de la loi et dans la mesure où il est possible d’y déroger.

§10 Réserve de propriété

Botti se réserve la propriété des produits livrés et à livrer jusqu’à ce que ses créances relatives aux produits livrés et à livrer aient été intégralement payées par le client, y compris les créances résultant du non-respect d’un ou plusieurs contrats.

Si le client manque à ses obligations, Botti est en droit de récupérer (ou de faire récupérer) les produits qui lui appartiennent, aux frais du client, à l’endroit où ils se trouvent.

Le client n’est pas autorisé à mettre en gage les produits non encore payés ou à en transférer la propriété autrement que dans le cadre de l’exercice normal de ses activités.  Cette clause exclut la cessibilité des droits de créance du client au sens de l’article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et de manière à ce qu’ils restent reconnaissables comme étant la propriété de Botti.

Le client ne dispose d’aucun droit de rétention sur les produits livrés par Botti.

§11 Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement des produits doit être effectué avant la livraison et exclusivement selon les modalités indiquées par Botti.

Botti a à tout moment le droit d’exiger un paiement anticipé total ou partiel et/ou d’obtenir une autre garantie de paiement.

Si le paiement n’est pas reçu dans les délais, le client est redevable, sans autre mise en demeure, d’un intérêt de 1 % par mois sur le montant de la facture, calculé à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement.

Tous les frais liés au recouvrement sont à la charge du client. Pour les clients professionnels, les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à au moins 15 % du montant à recouvrer, avec un minimum de 250 euros. Pour les consommateurs, les frais de recouvrement extrajudiciaires seront calculés conformément à la décision relative au remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

Le client renonce à tout droit de compensation des montants réciproquement dus.

Le montant total de la facture est immédiatement et intégralement exigible en cas de non-paiement ponctuel d’un terme convenu à la date d’échéance, ainsi que si le Client est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement (provisoire), est déclaré soumis au régime légal d’assainissement des dettes (WSNP) ou fait l’objet d’une demande de mise sous tutelle, lorsque ses biens et/ou créances font l’objet d’une saisie, ou s’il est mis en liquidation ou dissous. Si l’une des situations susmentionnées se produit, le client est tenu d’en informer immédiatement Botti.

Les paiements effectués par le client sont d’abord déduits des frais dus, puis des intérêts dus et enfin des créances les plus anciennes, même si le client indique que le paiement concerne une autre créance et/ou une facture ultérieure.

§12 Annulation et délai de réflexion

Un client professionnel ne peut annuler l’achat de produits. Si un client professionnel annule néanmoins un achat, il est tenu de rembourser à Botti tous les frais raisonnablement engagés en vue de l’exécution du contrat, le manque à gagner et les autres dommages subis par Botti, majorés de la TVA. Le manque à gagner est fixé à au moins 20 % du prix de vente convenu.

Un consommateur peut résilier le contrat conclu avec Botti sans justification dans les 14 jours suivant la réception des produits. Le délai de réflexion mentionné commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, ou:

si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Botti peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.

si la livraison d’un produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce;

dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Si le consommateur fait usage de cette possibilité de résiliation, il doit le signaler à Botti conformément à la procédure décrite sur le site web de Botti et au moyen du formulaire type prévu à cet effet.

Le montant de l’achat payé par le consommateur sera remboursé dans les 14 jours suivant la résiliation et la réception des produits, après déduction des frais administratifs décrits dans la procédure de retour. Botti n’est pas responsable des délais de traitement appliqués par les banques pour le remboursement.

Botti est en droit de refuser les produits retournés qui ne sont plus dans l’état où ils ont été livrés au consommateur, c’est-à-dire avec leur emballage d’origine, leurs manuels et leurs certificats de garantie, et de déduire toute dépréciation et/ou les frais de retour du montant à rembourser.

§13 Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.

§14 Confidentialité et sécurité

Botti respecte la vie privée du client. Botti traitera les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et à la déclaration de confidentialité disponible sur le site web de Botti. Le client accepte ce traitement de ses données personnelles. Botti applique des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du client.

§15 Dispositions finales

La nullité ou l’annulation d’une disposition des présentes conditions générales ou des contrats auxquels elles s’appliquent n’affecte pas la validité des autres dispositions. Botti et le client sont tenus de remplacer les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant autant que possible le même sens que les dispositions nulles ou annulées.

Le lieu d’exécution du contrat est réputé être le lieu où Botti a son siège social.

Tous les contrats conclus par Botti sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de désaccord sur l’interprétation des présentes conditions générales, le texte néerlandais fait foi.

En cas de litige, seuls les tribunaux de la section de Hasselt et le juge de paix du canton de Beringen sont compétents.